CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.LESAVISIMMO.COM

1. PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU. ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.lesavisimmo.com (ci-après désigné par « le Site Internet ») que la société SELOGER (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la Société dont les coordonnées sont les suivantes:

SELOGER Société par Actions Simplifiée au capital de 1 501 800 € RCS Paris B 425 074 481 Siège social: 65 rue Ordener 75880 Paris cedex 18

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertran Gstalder, Président de SELOGER.

1.4 CONTACTER LA SOCIETE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

1.5 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Iliad Entreprises FREE SAS 8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS SIRET 42193886100034
Equinix France 114 rue Ambroise Croizat 93200 Saint Denis France

2. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

2.1. AVIS :

désigne l’évaluation réalisée par un Utilisateur ayant eu recours aux services d’un Professionnel de l’immobilier et diffusé sur i) le Site Internet ii) les supports de la Société iii) le cas échéant, les Supports Tiers.

  • Chaque Avis comporte :
    • une fiche signalétique du Professionnel de l’Immobilier (comprenant notamment sa dénomination sociale, son adresse postale, son numéro de téléphone, etc …),
    • une note globale de satisfaction,
    • le détail des notes de satisfaction.

2.2 DONNÉES PERSONNELLES :

désignent les données à caractère personnel telles que précisées dans les présentes CGU et/ou renseignées par les Utilisateurs du Site Internet dans le cadre de l’accès aux Services.

2.3 OPINION SYSTEM :

la société
SUCCESS MARKET SAS, 11, rue Daniel Digneaux 33380 Marcheprime - RCS Bordeaux 530 344 811
, laquelle collectera et traitera les Données Personnelles notamment des Utilisateurs suivant le processus de recueil et de contrôle des avis certifié ISO 20252 « Etudes de Marché, sociales et d’opinion » par l’AFNOR, à qui la Société a confié cette mission en vue de collecter et traiter les Avis à des fins de publication dans les conditions des présentes CGU.

2.4 PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER :

désigne toute personne physique ou morale, intervenant à titre professionnel sur le marché de l’immobilier à un des stades de la transaction immobilière ou proposant des produits ou prestations de service en relation avec l’immobilier et faisant l’objet d’une procédure de vérification par OPINION SYSTEM en particulier de réalisation d’une transaction immobilière avec un Utilisateur souhaitant poster un Avis.

2.5 SITE INTERNET :

désigne le service électronique édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.lesavisimmo.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.

2.6 SERVEUR DU SITE INTERRNET :

désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.

2.7 SERVICES :

désignent les services fournis par la Société sur son Site Internet et décrits à l'article 4 des présentes CGU.

2.8 SUPPORTS DE LA SOCIÉTÉ :

désignent tous les supports quelle que soit leur nature (sites Internet, applications mobiles, etc.) édités par la Société sur lesquels peuvent être diffusés les Avis, autre que le Site Internet, en particulier les sites Internet et applications mobiles www.seloger.com.

2.9 SUPPORTS DE TIERS :

désignent les sites Internet édités par OPINION SYSTEM ou par les partenaires de cette dernière, en ce compris les sites Internet édités par les Professionnels de l’Immobilier ou par tous tiers.

2.10 UTILISATEUR :

désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet aux fins de bénéficier des Services.

3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet.

3.2 La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.

3.3 Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 LES SERVICES

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site Internet de la Société, étant précisé qu’ils sont susceptibles d’évolution constante.

Les Services ont notamment pour objet de permettre à l’Utilisateur de :

Pour chaque Avis publié, il est possible à l’Utilisateur de signaler un contenu qui semble abusif à l’adresse de courrier électronique contact@lesavisimmo.com.

4.2 MODALITES DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES AVIS

4.2.1 Les modalités de collecte des Avis

Les Avis sont collectés et traités par OPINION SYSTEM.

L’Utilisateur ayant effectivement conclu une transaction immobilière avec un Professionnel de l’Immobilier peut choisir de diffuser un Avis relatif à la prestation rendue par ce dernier en se rendant sur le Site Internet, directement à la page de détail du Professionnel de l’Immobilier concerné ou en recherchant ce dernier sur le moteur de recherche du Site Internet accessible depuis la page accessible à l’adresse www.lesavisimmo.com/deposer-avis.htm.

Il est alors directement redirigé vers une page du site Internet d’OPINION SYSTEM sur laquelle il est invité à renseigner ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. OPINION SYSTEM adresse à l’Utilisateur, qui répond aux critères d’éligibilité des présentes CGU, particulièrement de l’article 4.2.2, un courrier électronique lui faisant part des instructions aux fins de rédaction d’un Avis et pourra, le cas échéant, le mettre en relation directe avec le Professionnel de l’Immobilier concerné par l’Avis.

Ainsi, lors du dépôt d’un Avis sur un Professionnel de l’Immobilier, l’Utilisateur accepte expressément d’être recontacté par ledit Professionnel Immobilier et/ou par OPINION SYSTEM, aux fins notamment de vérification de son identité et des éléments permettant d’établir son expérience de consommation vis-à-vis du Professionnel de l’Immobilier noté.

4.2.2 Conditions présidant à la collecte et la diffusion d’un Avis

L’Utilisateur peut choisir de déposer un Avis aux conditions cumulatives suivantes :

A défaut de respecter l’une et/ou l’autre de ces conditions, l’Avis de l’Utilisateur ne pourra être ni traité, ni diffusé.

Les Utilisateurs ayant souhaité déposer un Avis dans les conditions visées ci-dessus, sont informés que ce dernier est diffusé, non seulement sur le Site Internet, mais peut également l’être sur les Supports de la Société et/ou les Supports de Tiers.

L’Utilisateur admet que son Avis pourrait n’être diffusé sur aucun support dans les hypothèses notamment où le contenu de l’Avis ne respecte pas les conditions d’éligibilité des présentes CGU, ne respecte pas la législation en vigueur, notamment contrevient aux bonnes mœurs, à l’ordre public, contient des écrits diffamatoires ou injurieux, a fait l’objet d’une demande de suppression, et pour toutes autres raisons à la discrétion de la Société et/ou d’OPINION SYSTEM.

En outre, l’Avis peut être diffusé à tout moment, dans les délais souhaités par la Société ou par OPINION SYSTEM.

Avant diffusion des Avis, ces derniers font l’objet d’un traitement par OPINION SYSTEM suivant les conditions précisées à l’Utilisateur lors de la collecte dudit Avis, notamment par l’attribution pour chacun des Professionnels de l’Immobilier concernés de notes.

4.2.3 La collecte des Données Personnelles des Utilisateurs inhérentes à la diffusion des Avis

La Société est responsable de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs souhaitant rédiger et diffuser un Avis et a confié à OPINION SYSTEM le soin de procéder à la collecte des Données Personnelles aux fins de traitement et de diffusion des Avis.

Ainsi, aux fins de diffuser les Avis, les Utilisateurs sont invités à renseigner les informations suivantes (en ce compris ses Données Personnelles) dont la liste non exhaustive est précisée ci-dessous :

Aux fins de traitement et diffusion des Avis, l’Utilisateur admet que tout ou partie de ses Données Personnelles puissent être transmises à OPINION SYSTEM ou à un tiers aux strictes fins de traitement et de diffusion de l’Avis.

L’Utilisateur garantit la réalité et l’exactitude des informations transmises. La Société ou OPINION SYSTEM se réserve la possibilité de refuser de diffuser un Avis, a posteriori, de supprimer la diffusion d’un Avis d’un Utilisateur qui aurait renseigné des coordonnées inexactes ou invalides.

L’Utilisateur est informé que seul son prénom, accompagné de la première lettre de son nom de famille, est diffusé aux côtés des Avis. A cet égard, le prénom pouvant constituer, à tout le moins indirectement, une Donnée Personnelle au sens de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur autorise expressément la Société OPINION SYSTEM à diffuser sur le Site Internet, ainsi que, le cas échéant, sur les Supports de la Société et/ou les Supports de Tiers, son prénom ainsi que la première lettre de son nom de famille aux côtés de l’Avis qu’il a rédigé.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter de la Société de supprimer la référence à son prénom diffusée aux côtés de l’Avis et demander à ce que son pseudonyme vienne s’y substituer en adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique contact@lesavisimmo.com.

4.2.4 La durée de diffusion des Avis

Les Avis sont diffusés sur le Site Internet, le cas échéant, sur les Supports de la Société et sur les Supports de Tiers pendant une durée illimitée.

L’Utilisateur peut solliciter de la Société, à tout moment, la suspension de la diffusion des Avis sur le Site Internet et/ou les Supports de la Société.

L’Utilisateur est alors invité à adresser un courrier électronique précisant sa demande à l’adresse de courrier électronique contact@lesavisimmo.com.

La Société, de sa propre initiative, peut également décider de suspendre la diffusion des Avis sur le Site Internet et/ou sur les Supports de la Société.

De la même manière, OPINION SYSTEM ou tout tiers peut choisir, à tout moment, de suspendre la diffusion des Avis sur les Supports de Tiers.

L’Utilisateur admet que, la Société n’étant pas éditrice des Supports de Tiers, elle n’a pas de maîtrise sur la diffusion des Avis sur ces derniers et ne peut solliciter la suppression de leur diffusion sur ces derniers.

4.3 LES DEMANDES DE CONTACT AUPRES D’UN PROFESSIONNEL DE L’IMMOBILIER

L’Utilisateur qui entend prendre contact avec un Professionnel de l’Immobilier identifié sur le Site Internet est invité à se rendre sur le Site Internet, directement à la page de détail du Professionnel de l’Immobilier concerné ou en recherchant ce dernier sur le moteur de recherche du Site Internet accessible notamment depuis la page d’accueil du Site Internet.

Aux fins de solliciter cette prise de contact, il renseigne notamment les informations suivantes, en ce compris ses Données Personnelles :

L’Utilisateur garantit la réalité et l’exactitude desdites informations.

La Société transmet, sans délai après la validation dudit formulaire, l’ensemble de ces informations au Professionnel de l’Immobilier concerné, lequel prend contact avec l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans les hypothèses où (i) le Professionnel de l’Immobilier ne prendrait pas contact avec l’Utilisateur ou pas dans des délais que l’Utilisateur estimerait à sa convenance et/ou (ii) l’Utilisateur ne renseignerait pas des informations exactes et à jour.

4.4 ACCESSIBILITE AU SITE INTERNET ET DISPONIBILITE DES SERVICES

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site Internet et les Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveur du Site Internet et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

5. GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

5.1 GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

5.2 GARANTIE DE LA SOCIETE

5.2.1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse notamment garantir les suites données à ses demandes de mises en relation avec les Professionnels de l’Immobilier dans les conditions prévues à l’article 4.3 des présentes CGU.

La Société ne garantit pas plus la conclusion de relations contractuelles entre l'Utilisateur et lesdits Professionnels de l’Immobilier.

5.2.2 La Société ne saurait garantir la diffusion des Avis sur le Site Internet et/ou sur les Supports de la Société et/ou sur les Supports de Tiers compte tenu notamment des critères d’éligibilité des Avis, en particulier auprès des Professionnels de l’Immobilier, et des méthodes de collecte et traitement d’OPINION SYSTEM, lesquelles dépendent notamment de la norme AFNOR ISO 20252 « Etudes de Marché, sociales et d’opinion ».

Ceci étant précité, la société OPINION SYSTEM assure, à la demande de la Société, la collecte et le traitement des Avis, étant entendu que la Société n’intervient en aucun cas et à aucun stade dans ce processus de collecte et de traitement et se contente d’assurer la diffusion des Avis sur le Site Internet et, le cas échéant, sur les Supports de la Société.

La diffusion des Avis ne constitue pas une prise de position ni de conseil de la part de la Société. OPINION SYSTEM sera seule responsable de son activité, de ses relations contractuelles et commerciales avec les Professionnels de l’Immobilier, de l’élaboration et du traitement des questionnaires d’évaluation servant de bases à l’élaboration des Avis, de la rédaction et du traitement des Avis et de leur transmission à SELOGER.

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Professionnels de l’Immobilier et/ou les Utilisateurs, comme les Avis, lesdites informations et Avis étant mis en ligne et diffusés sous leur entière responsabilité.

En conséquence de quoi, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée du fait du contenu des Avis qu’elle héberge.

Si l’Utilisateur décèle un Avis présentant, en tout ou en partie, un caractère manifestement illicite, il lui appartient de le notifier précisément à la Société dans les conditions et formes de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

5.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou de tout ou partie des Services qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

5.4 FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

6. RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site internet, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique intitulée « Nous Contacter » accessible sur le Site Internet et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l'article 1.3 des présentes CGU.

L’Utilisateur est alors invité à renseigner ses Données Personnelles, lesquelles peuvent être transmises à OPINION SYSTEM dans l’hypothèse où la demande de l’Utilisateur concerne des difficultés ou des interrogations liées à la diffusion des Avis.

A ce titre, l’Utilisateur accepte que tout ou partie de ses Données Personnelles collectées via le formulaire visé ci-dessus puissent être transmises à OPINION SYSTEM aux fins de traitement de sa demande.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 DROITS D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus, à l’exclusion des Avis).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

La Société entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

  1. depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  2. un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, etc.) ;

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

7.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux, en ce compris OPINION SYSTEM, mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

7.3 BASES DE DONNEES

L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données, en particulier d’Avis, mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

7.4 CONTENU DES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.

7.5 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par un quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du " framing " est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 CORRESPONDANCE - PREUVE

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

8.2 INTEGRALITE DES PRESENTES CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8.3 NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

8.4 TITRES

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur est
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après désignée par "DCF ")
SAS au capital de 642 609 233 €
65, rue Ordener 75018 Paris
RCS Paris 789 177 391 –
SIRET : 789 177 391 00024
n° TVA intra-communautaire : FR29789177391
représentée par Monsieur Bertrand GSTALDER
La Société et la société Concept Multimédia éditeur notamment du site logic-immo.com font partie du même groupe DCF.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société et DCF d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par DCF sont utilisées pour les finalités suivantes :

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les données des Utilisateurs sont destinées à la Société afin de bénéficier notamment de services personnalisés et aux autres sociétés filiales du groupe DCF à des fins d’étude et de connaissance client. L’Utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données entre les sociétés du groupe DCF.

Pour connaître la liste à jour des entités du groupe DCF susceptibles d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à DCF.

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à DCF, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous :

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Dans le cadre de la recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier et des services associés, les Données sont conservées par DCF, dans le respect des lois applicables à DCF, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (modification de son compte, navigation sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, etc.) sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications mobiles suivants :

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de DCF. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

10.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à DCF, l'Utilisateur a la faculté :

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, DCF cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, DCF informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à DCF aux coordonnées visées à l'article 10.1 a) des CGU ou de contacter DCF via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

10.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

DCF collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à DCF.

DCF s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

10.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre DCF et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à DCF en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 10.1 a) des CGU. DCF s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de DCF ou si le différend persiste malgré la proposition de DCF, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

11. NEWSLETTER

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si l’utilisateur ne s’y est pas opposé, il sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.

12. COOKIES

DCF utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site Internet et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

La collecte de ces informations par DCF est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

A aucun moment, ces cookies ne permettent à DCF d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?

Des cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de certains Services ou encore pour mesurer leur audience.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par DCF et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet

DCF utilise :

2.1 Les cookies émis par DCF sur le Site Internet :

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site Internet, DCF peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à DCF de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que DCF émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de la visite du Site Internet.

Les cookies permettent à DCF de :

1. Faciliter la navigation sur le Site Internet :
2. Améliorer les Services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

3. Adapter la publicité proposée sur le Site Internet :

2.2 Les cookies émis sur le Site Internet par des tiers :

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. DCF informe l’utilisateur de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.

a) Du fait d'applications de tiers intégrées au Site Internet

DCF est susceptible d'inclure sur le Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site Internet. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site Internet.

Si l’utilisateur ne souhaite que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site Internet.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site Internet

Les contenus publicitaires diffusés sur le Site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

c) Par la régie publicitaire de DCF exploitant les espaces publicitaires du Site Internet

Les espaces publicitaires du Site Internet sont susceptibles d'être exploités par la régie publicitaire interne de DCF et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.

Le cas échéant, les cookies émis permettent à DCF, pendant la durée de validité de ces cookies :

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que DCF émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

4. LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site Internet ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si l’Utilisateur n’accepte pas l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou Services qui nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque DCF ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, DCF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour DCF d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer sont logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

4.2. Refuser un cookie publicitaire

L’Utilisateur peut l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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